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Tribune d'expression des groupes politiques de la Région Nouvelle-Aquitaine

Commission Permanente du 02/10/23

Vos Conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine se sont retrouvés en Commission Permanente le 02 octobre 2023 et ont voté 341 dossiers pour 329 223 925 euros de subventions.

Quelques Dossiers à la loupe : 

 

Mise en place du congé menstruel au sein de la collectivité 

« En France, une femme sur deux dit souffrir de règles douloureuses et une femme sur dix en âge de procréer souffre d’endométriose ». En l’absence de mesure nationale, il en va de la responsabilité de chaque employeur d’améliorer le quotidien de ces femmes. 

Lors de la Commission Permanente du lundi 02 octobre prochain, la Région Nouvelle-Aquitaine, pionnière en France, les élus régionaux ont voté l’instauration du congé menstruel pour les agentes de la collectivité !

Les agentes auront droit à deux jours d’autorisation spéciale d’absence par mois, sans jour de carence ni retenue sur salaire, sur présentation d’un justificatif médical.

 

Infographie 1/2 : La Nouvelle-Aquitaine première Région de France à mettre en place le Congé Menstruel ! Infographie 2/2 : Cette Commission Permanente acte le vote en faveur de l'instauration du congé menstruel pour les agentes de la collectivité régionale. Elles pourront désormais disposer, sur justificatif médical, de deux jours d'autorisation spéciale d'absence par mois, sans jour de carence donc sans retenue sur salaire. Cette expérimentation, qui s'inscrit au coeur de notre politique d'égalité professionnelle, répond à des enjeux de santé et de qualité de vie au travail essentiels pour améliorer le quotidien des femmes menstruées. Nous souhaitons que cette décision puisse permettre de démocratiser cette mesure de justice sociale au travail et encourager le Gouvernement et le législateur à accélérer les travaux pour apporter une réponse juridique à un enjeu de santé publique majeur.

 

Éco-socio conditionnalités 

Lors de la Séance Plénière du 27 mars dernier, nous nous sommes engagés à conditionner l’accès aux aides régionales en fonction de critères environnementaux, économiques et sociaux, dans le but d’accompagner les acteurs de la région de Nouvelle-Aquitaine à mieux anticiper les transformations du monde à venir. Cette Commission Permanente marque l’extension de l’application de ces critères à l’ensemble des aides publiques délivrées par la Région, avec des évaluations différenciées en fonction du montant de l’aide octroyée. Les obligations des bénéficiaires seront spécifiées dans les arrêtés et les contrats qui définiront les conditions d’octroi de ces aides. Les critères éco-socio garantissent la transition environnementale et sociale de notre région avec comme ambition est de devenir la première Région éco-responsable.

Ces critères éco-socio sont la concrétisation d’une action régionale de longue date, en accord avec la feuille de route Néo Terra, qui a marqué notre engagement dans cette direction. La région s’est donné pour mission d’agir dès aujourd’hui pour réinventer le monde de demain, en mettant en pratique les engagements de cette feuille de route. Il s’agit d’un objectif ambitieux initié en 2019, mettant l’accent sur les transitions, qui est également novateur car la Nouvelle-Aquitaine est pionnière en France en ce qui concerne un changement de trajectoire aussi significatif dans ses politiques publiques. Cette Commission Permanente en est la preuve concrète : la démarche Néo Terra est le guide des politiques régionales et joue un rôle central dans les projets soutenus par la Région.

 

Infographie 1/4 : Éco-socio conditionnalités : Une application concrète dans les aides délivrées par la Région ! Infographie 2/4 : En Séance Plénière le 27 mars dernier, nous nous engagions à conditionner l'accès aux aides régionales selon des critères environnementaux, économiques et sociaux, afin d'accompagner les acteurs néo-aquitains à mieux anticiper les mutations du monde de demain. Cette Commission Permanente marque l'extension de la prise en compte des modalités de ces conditionnalités à l'ensemble des aides publiques délivrées par la Région, avec une appréciation différenciée suivant le montant de l'aide régionale. Les obligations des bénéficiaires sont inscrites dans les arrêtés et contrats fixant les conditions d'octroi des aides. Les éco-socio conditionnalités sont garantes du basculement environnemental et social de notre région. Notre ambition : devenir la première Région éco-responsable.

Infographie 3/4 : ces éco-socio conditionnalités sont la traduction concrète d'une action régionale de longue date qui s'inscrit en ce sens, notamment à travers la feuille de route Néo Terra. Agir aujourd'hui pour réinventer demain, c'est le mot d'ordre que s'est donné la Région en mettant en oeuvre les engagements de cette feuille de route. Agir aujourd'hui pour réinventer demain, c'est le mot d'ordre que s'est donné la Région en mettant en oeuvre les engagements de cette feuille de route. Il s'agit d'un cap ambitieux initié en 2019, en donnant la priorité aux transitions, mais aussi novateur car la Nouvelle-Aquitaine est la première région de rance à avoir amorcé un tel changement de trajectoire de ses politiques publiques. Cette Commission Permanente en est la preuve : la démarche Néo Terra est la boussole des politiques régionales et est très largement présente dans les dossiers que la Région soutient. Infographie 4/4 : Quelques exemples : - Mesure de compensation écologique liée à la construction du Lycée du Barp - Soutien les premiers lauréats de l'appel à projet régional "Zéro déchets" - Création d'une acceptation tarifaire pour emprunter les TER avec des titres de transports urbains - Lancement d'un appel à projet régional pour une autoconsommation collective et innovante - Soutien d'une solution numérique pour favoriser la transition agroécologique en viticulture - Programme de recherche sur les impacts du changement climatique sur la dune littorale l'érosion des falaises

 

Solidarité avec le Maroc

En signe de solidarité au Maroc, durement touché par un séisme il y a quelques semaines, nous avons voté une aide globale à hauteur de 220 000€. 

Ce fonds sera mobilisé afin d’accompagner notre partenaire la Région Souss-Massa et son fonds régional d’urgence et de reconstruction, mais également pour soutenir les actions mises en œuvre par des acteurs néo-aquitains. 

Notre soutien reste indéfectible en ces temps de crise.

 

Infographie 1/2 : Solidarité avec le Maroc ! La Région Nouvelle-Aquitaine mobilise une aide globale de 220.000€. Infographie 2/2 : Le fonds, d'un montant de 220.000€, pourra être mobilisé afin : 1- d'aborder le fonds régional d'urgence et de reconstruction mis en place par la région du Souss-Massa 2- d'accompagner les actions mises en oeuvre par des acteurs néo-aquitains ou nationaux visant à porter assistance aux populations en difficultés, à reconstruire de l'habitat, rétablir des services publics essentiels ou encore reconstituer un outil productif 3- d'accompagner à plus longue échéance des opérations d'expertise (reconstruction de patrimoine dégradé, planification de la reconstruction, prise en compte des normes sismiques dans les constructions...)

 

Quelques Dossiers en vrac : 

Infographie : 10 lauréats de l'appel à projets "Zéro Déchets en Nouvelle-Aquitaine" Un appel à l'action concret en faveur de la réduction des déchets et le changement des comportements. Quelques exemples : 1- Plateforme de Gratification zéro déchet en Charente (40.000€) : plateforme numérique permettant aux usagers de collecter les points puis les convertir en gratification au sein des structures partenariales. 2- programme de sensibilisation en Creuse (40.000€) :Projet de sensibilisation autour des "6R" : refuser, réduire, réparer, recycler et réemployer auprès d'un public diversifié en Creuse. 3- Action du réemploi solidaire dans les Landes (40.000€) : Nombreuses actions sur l'ensemble du département : création d'un guide de l'économie circulaire, animations scolaires... infographie : 1,8 millions d'€ pour les mesure de biosécurité pour les élevages bovins face à la menace de la tuberculose. Sont également prévues en 202" les actions sanitaires suivantes : - Filières porcine : soutien aux actions de l'Association Sanitaire Porcine de Nouvelle-Aquitaine (ASPNA), afin d'optimiser le recensement des élevages et promouvoir les mesure préventives auprès des éleveurs. - Filière Palmipèdes : Examen en cours du protocole de sauvegarde génétique pour certaines races de canards, face aux conséquence de l'influenzaAviaire Hautement Pathogène (IAHP) en 2020 et 2021.

Infographie : Lancement de l'Appel à Projets 'VITITECH' : En cohérence avec le programme VITIREV, la Région Nouvelle-Aquitaine lance l'appel à projets VITITECH. Ce dispositif régional pour l'adoption de solutions numériques et robotiques en vitivinicultures favorisant la transition agro-écologique vise à encourager les viticulteurs àl'expérimentation de solutions en situation réelle, avec pour objectifs : 1- la réduction, voire la suppression des intrants phytosanitaires. 2- la montée en compétences numériques des viticultueurs. Nous mettons à disposition une enveloppe de 500.000€ Infographie : LA RÉGIONPRENDDES MESURES DE COMPENSATION POUR PRÉSERVER TROIS ESPÈCES PROTÉGÉES. La Région Nouvelle-Aquitaine est responsable de la construction en cours de l'ensemble scolaire lycée/collège' sur la commune du Barp. Dans le processus de conception, des autorisations ont été obtenues pour préserver des espèces protégées et leurs habitat avec l'approbation du Conseil National de Protection de la Nature et un arrêté préfectoral en aout 2021. Conformément a cet arrêté, la Région doit mettre en place des mesure de compensation écologique sur 50 ans (2022-2072) pour trois espèces implantées : la fauvette pitchou, le cadet des laiches et le chiroptères. Le Bar doit fournir les parcelles nécessaires pour cette stratégie de compensation.

Infographie : 103 millions d'€ dédiés au financement des formations sanitaires et sociales pour 2023, pour soutenir les praticiens de demain : 1- Conventionnement avec les universités de Bordeaux, Limoges et Poitiers à hauteur d'1,3 millions € afin d'assurer le financement des cours universitaires et des services mis à disposition des étudiants. 2 - Reconduction et augmentation des 163 places de formations d'auxiliaires de puériculture et d'ambulanciers pour un total de 730 000 €. 3 - Reconduction et augmentation des 1907 places de formations d'auxiliaires d'infirmiers, aides-soignants et accompagnants éducatifs et sociaux, pour un total de 13 millions €. 4 - Attribution des subventions de fonctionnement 2023 aux structures de formation sanitaire et sociale à hauteur de 88 millions €. Infographie 81 millions d'€ votés en faveur du développement de la formation professionnelle dont : - 45 M € POUR LA FORMATION DE 50 000 STAGIAIRES (Renouvellement des conventions des Habilitations de Service Public pour 2024- - 2,1 M € POUR DES TRAVAUX SUR 51 SITES DE FORMATION (Investissements dans les Centres de Formation d'Apprentis) - 13 M€ POUR LA FORMATION DE 1800 SALARIÉS AU SEIN DE 200 ENTREPRISES (Soutien au développement des compétences et de l'emploi des entreprises)

Infographie : NOUS RENFORÇONS LA DYNAMIQUE D'INNOVATION EN NOUVELLE-AQUITAINE. Dans un monde en transformation globales, l'innovation est essentielle pour relancer le développement économique et améliorer le bien-être. La réhabilitation technologique s'avère incontournable pour réimplanter les activités économiques au niveau mondial. cette démarche implique d'apporter un appui décisif à des initiatives novatrices, créatrices de valeur ajoutée et favorisant la diversification du tissu économique. Nous accompagnons 12 projets pour un montante de plus de 2 millions d'€. Notamment : La société industrielle récup métaux à Boulazac Isle Manoir en Dordogne, spécialisée dans le recyclage et la valorisation des métaux ferreux et non ferreux. Moon à Bordeaux en Gironde, spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions énergétiques et digitales innovantes. Infographie : 12.000.000€ DANS LE CADRE DU CPER. POUR SOUTENIR DES PROJETS LIÉS À LA RECHERCHE EN FAVEUR DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE. Promouvoir le développement des formations supérieures, de la recherche et de l'innovation, en vue de préparer la région aux défis futurs tel que la transition écologique et énergétique ainsi que la numérisation de la société est une priorité pour la Nouvelle-Aquitaine. Dans ce contexte, le Contrat de Plan État-région (CPER) joue un rôle crucial en investissant dans les domaines scientifiques et technologiques prioritaires. Cet accompagnement s'inscrit dans la volonté régionale d'encourager un plus grand nombre d'acteurs à prendre en compte les enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Nous soutenons notamment : LE PROGRAMME AEROTRANS PORTE PAR L'ENSMA ET L'UNIVERSITÉ DE POITIERS pour développer des véhicules plus sobres dans le domaine de l'aéronautique et des transports.