Les Conseillers Régionaux étaient réunis en Séance Plénières ces 27 et 28 mars 2023, résumé ci-dessous :
Lors de cette Séance Plénière, les représentants régionaux ont examiné 30 dossiers, parmi lesquels se trouvait le nouveau règlement d’intervention des aides régionales économiques et environnementales. Ce règlement se caractérise par l’introduction d’éco-socio-conditionnalités. De plus, des feuilles de route spécifiques ont été attribuées à la filière thermale ainsi qu’à celle du nautique et du naval. Enfin, la question du tourisme a été discutée, aboutissant à l’adoption d’une feuille de route pour le tourisme durable et à l’appel à projet concernant l’hébergement des saisonniers.
Eco-socio conditionnalités
Nous nous engageons à conditionner l’accès aux aides régionales en fonction de critères environnementaux, économiques et sociaux. Les éco-socio conditionnalités sont un engagement de longue date, renforcé dans un contexte de crises successives ! Cela représente la mise en pratique concrète du mouvement initié ces dernières années par la Région pour soutenir la transition à l’horizon 2030.
L’action régionale va déjà dans cette direction, notamment grâce à la feuille de route Néo Terra, qui guide les politiques régionales. Les éco-socio conditionnalités sont déjà une réalité. Aujourd’hui, nous franchissons une nouvelle étape et accompagnons de manière concrète les acteurs de la région néo-aquitaine pour mieux anticiper les changements du monde de demain et devenir la première région écoresponsable.
Les éco-socio conditionnalités sont une charte d’engagements volontaires entre la Région et les bénéficiaires ! Cela signifie que les aides publiques sont octroyées à condition que les bénéficiaires s’engagent à mener des actions spécifiques telles que la préservation des ressources, la gestion des déchets, la formation des salariés, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que le renforcement des liens avec le territoire.
Ces conditions d’accès aux aides régionales s’appliquent dès 1€, mais elles seront également appréciées en fonction du montant total de l’aide régionale attribuée, qui représente 80% des aides accordées en 2022. Pour les aides inférieures à 150 000€, il s’agira d’un encouragement par le biais d’une charte d’engagement, tandis que pour les aides dépassant ce seuil, des engagements contractuels seront établis à travers des contrats de transition.
Les éco-socio conditionnalités sont le fruit d’une démarche concertée, progressive et basée sur la confiance ! Nous abordons cette étape en optant pour une approche basée sur l’accompagnement, en impliquant tous les acteurs locaux et en les plaçant au cœur de notre stratégie de développement. Nous avons déjà mobilisé de nombreux canaux pour permettre une consultation la plus large et sincère possible. Les éco-socio conditionnalités garantissent la transition environnementale et sociale de notre région. En misant sur le local et le régional, nous pourrons mieux anticiper et préparer l’avenir.
Feuille de route pour le tourisme durable 2023-2028
Le conseil régional a adopté une feuille de route pour le tourisme durable, prévue pour la période 2023-2028, dans le but d’accompagner la transition de cette industrie et répondre à la demande croissante de tourisme responsable. Cette initiative vise à prendre en compte les changements de comportement des visiteurs suite à la crise sanitaire et à mobiliser tant les partenaires institutionnels que privés. L’objectif affiché est de faire de la Région Nouvelle-Aquitaine une destination exemplaire en matière de tourisme durable en France.
Le tourisme joue un rôle historique essentiel dans l’économie régionale. Il représente près de 9% du PIB régional, avec 32 millions de visiteurs chaque année et 143 000 emplois liés à ce secteur. Aujourd’hui, nous devons relever les défis du développement durable, couvrant les aspects économiques, sociaux et environnementaux, en les intégrant dans ses pratiques et objectifs. Depuis plusieurs années, la Région Nouvelle-Aquitaine s’attelle à ces enjeux et a pris des mesures concrètes en adoptant en 2018 un Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs qui va dans ce sens. L’objectif est donc de faire de la Nouvelle-Aquitaine une destination exemplaire en matière de tourisme durable, en gérant les flux touristiques de manière équilibrée et en s’engageant dans la réduction des effets néfastes sur l’environnement.
Cette feuille de route pour le tourisme durable et notre ambition de devenir une référence nationale en matière de tourisme durable, en créant des valeurs, des richesses et des emplois, tout en veillant à un développement équilibré du territoire régional; s’alignent sur les objectifs de Néo Terra.
En collaboration avec le Comité Régional du Tourisme, la région s’engage à impliquer opérationnellement l’ensemble du secteur touristique dans cette transition globale, qui apportera des avantages économiques, améliorera la qualité de l’expérience touristique et préservera le cadre de vie.
Plan Thermal 2023 – 2028
Lors de la séance plénière du 27 février 2023, le plan thermal 2023-2028 a été approuvé, aligné sur les orientations présentées dans la feuille de route régionale santé, votée à l’unanimité. Ce plan vise à soutenir la filière thermale dans ses évolutions et à relever de nouveaux défis.
La Nouvelle-Aquitaine, qui compte 28 établissements thermaux répartis sur cinq départements et a accueilli près de 114 000 curistes en 2022, se positionne en tant que deuxième région thermale de France. Souhaitant renforcer cette position de leader national, la région a la volonté de mettre en œuvre un plan de développement ambitieux pour la période 2023-2028, affirmé par Françoise Jeanson, Vice-Présidente en charge de la Santé et de la Silver économie, ainsi que Julien Bazus, conseiller régional en charge du thermalisme.
La Nouvelle-Aquitaine accueille 25 % des curistes du pays, et consciente de l’impact de la crise sanitaire sur cette filière, elle s’engage à soutenir activement son développement en collaboration avec les acteurs régionaux de la filière thermale, dont le cluster Aqui-O-Thermes.
Les principaux axes du Plan Thermal 2023 – 2028 visent à prolonger les initiatives engagées lors de la période 2018 – 2022 tout en développant de nouvelles approches pour accompagner le secteur thermal dans ses défis : sortir de la crise sanitaire, diversifier les marchés, répondre aux enjeux de santé publique, et entreprendre des transitions numériques et écologiques.
Convention cadre Re-Sources pour préserver l’eau
La Région Nouvelle-Aquitaine, engagée dans sa Stratégie régionale de l’eau depuis juin 2018, aspire à jouer un rôle clé dans la gestion de la ressource en eau. À travers les contrats pluriannuels opérationnels Re-Sources, elle s’investit pleinement. Ainsi, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine se prépare à apposer sa signature sur la convention cadre Re-Sources 2023-2028. Cette démarche vise à orchestrer une collaboration synergique entre tous les acteurs impliqués, en vue de préserver la qualité de l’eau potable dans la région.
Cette convention cadre Re-Sources 2023-2028 offre une opportunité unique d’unir nos forces. Elle favorise le développement, la promotion et le financement d’actions de préservation. L’objectif ultime est de réaliser une transition agroécologique pour restaurer la pureté de nos sources d’eau. Cette convention s’étendra sur la période 2023-2028 et s’intègre harmonieusement à la stratégie régionale de l’eau, jouant un rôle crucial dans la réalisation des objectifs de Néo Terra.
La nouvelle convention cadre Re-Sources présente un niveau d’ambition supérieur à son prédécesseur. Trois grandes avancées se dégagent :
☞ Une meilleure articulation entre les actions volontaires et les mécanismes réglementaires.
☞ Une extension du champ d’action englobant les captages sensibles, au cas par cas, en fonction des enjeux et des impératifs sanitaires.
☞ Un renforcement de l’arsenal d’outils visant à développer et consolider les filières favorables à la qualité de l’eau (l’agriculture biologique, les filières à faible impact environnemental, ainsi que les cultures destinées à la production d’énergie et à la construction). Cette dynamique se traduit par une priorisation et des avantages spécifiques accordés aux territoires Re-Sources dans le cadre des politiques agro-environnementales de la Région et de ses partenaires.
Le programme Re-Sources repose sur une démarche multi-partenariale rassemblant 13 acteurs engagés : l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Agence régionale de Santé, les Agences de l’Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, la Chambre régionale d’agriculture, La Coopération agricole Nouvelle-Aquitaine, le Négoce agricole Centre Atlantique, la Fédération régionale des CIVAM, Bio Nouvelle-Aquitaine, Interbio Nouvelle-Aquitaine, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Nouvelle-Aquitaine, ainsi que France Nature Environnement.
Un engagement collectif en faveur de notre environnement et de l’eau potable de qualité.
Révision de la feuille de route RER M en Gironde
Résolument engagés dans la promotion du transfert modal de la voiture vers les transports en commun, la Région et Bordeaux Métropole ont entrepris en 2018 la mise en place d’un RER métropolitain. Cette initiative vise à réduire les disparités sociales, combattre les embouteillages et diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Résolument engagés dans la promotion du transfert modal de la voiture vers les transports en commun, la Région et Bordeaux Métropole ont entrepris en 2018 la mise en place d’un RER métropolitain. Cette initiative vise à réduire les disparités sociales, combattre les embouteillages et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Cette mise à jour précise la répartition des différentes opérations ferroviaires entre les quatre partenaires financiers impliqués : la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde et l’État.
Sans attendre les annonces gouvernementales sur la nécessité de ces RER métropolitains, la Région et Bordeaux Métropole ont donné réalité à ce projet depuis 2019 à travers de nombreuses délibérations. Aujourd’hui, ils approuvent l’intégration d’une 3ème collectivité, le Département de la Gironde, qui joue un rôle actif en apportant notamment un financement de 170 millions €.
D’ici 2028-2030, le RER M va transformer les déplacements dans la région en offrant une solution de transport en commun efficace et écologique pour les zones péri-urbaines de Bordeaux. Le projet prévoit des trains RER omnibus, sans changement à Bordeaux Saint-Jean, avec des fréquences accrues. Des horaires cadencés à la demi-heure tout au long de la journée sur les trois lignes de l’étoile ferroviaire bordelaise (Libourne – Bordeaux – Arcachon ; Saint-Mariens – Bordeaux – Langon ; et Bordeaux/Pessac – Macau) et à la demi-heure aux heures de pointe jusqu’à Lesparre.
Ce projet ambitieux représente un investissement total de 680 millions d’euros, dont 145 millions d’euros sont engagés par la Région pour les investissements ferroviaires et le matériel roulant, comme voté en mars 2022.
Contrats Opérationnels de Mobilité
Les 4 premiers Contrats Opérationnels de Mobilité sont adoptés à l’unanimité !
La Région Nouvelle-Aquitaine se fixe comme priorité d’offrir des solutions de déplacement à tous les bassins de vie, y compris les moins favorisés. Pour réaliser cet objectif, le Conseil régional adopte une approche basée sur des contrats opérationnels de mobilité. L’initiative vise à combler les besoins locaux en les intégrant au réseau de transports existant, en mettant l’accent sur la proximité et en facilitant l’accès aux trains et aux cars.
Les élus considèrent ce nouveau dispositif comme un levier essentiel pour favoriser un cadre de travail partenarial avec tous les acteurs de la mobilité. Ils cherchent ainsi à impliquer les autorités organisatrices de mobilité locales, les syndicats mixtes, les départements concernés, ainsi que les gestionnaires de gares et de pôles d’échanges.
Dans cette dynamique, la Nouvelle-Aquitaine s’engage concrètement à cofinancer les services de mobilité locale à hauteur de 50 %, avec une limite de 4 euros par habitant dans les territoires qui n’ont pas la compétence mobilité. Les solutions proposées sont diversifiées et adaptées aux besoins spécifiques de chaque région : transport à la demande, covoiturage, auto-stop organisé, location de vélo, et bien d’autres.
En mettant en œuvre cette politique de mobilité solidaire, la Région Nouvelle-Aquitaine aspire à construire un réseau de déplacement inclusif, favorisant l’accessibilité pour tous et encourageant la cohésion territoriale.
#JDPleniere
Les 4 premiers Contrats Opérationnels de Mobilité sont adoptés à l’unanimité ! ✔️En savoir plus en vidéo avec @renaudlagrave, et zoom sur le contrat Vézère-Auvézère en Corrèze avec @PascalCavitte 📲⤵️ pic.twitter.com/BcblSaFyB4
— PS, PlacePublique & Apparentés Nouvelle-Aquitaine (@elus_PS_NA) March 27, 2023
Règlement d’intervention de l’habitat
Après cinq années de mise en œuvre, pour une meilleure prise en compte des besoins des territoires ruraux, un plus fort soutien au développement local et une meilleure intégration aux stratégies de transition et de développement portées dans les contrats de territoires, il était nécéssaire de réviser les règlements d’intervention Habitat de la Région.
« La Région Nouvelle-Aquitaine développe une politique volontariste d’habitat pour accompagner les mutations des territoires, la ruralité, le logement des jeunes… Les règlements d’intervention Habitat de 2018 ont permis à la Région d’être identifiée comme un acteur facilitant autour des thématiques du logement des jeunes et des étudiants, du logement rural, d’expérimentations. Cette révision de notre règlement d’intervention va nous permettre de mieux répondre aux attentes et besoins des habitants et, espérons-le, créer un effet d’entrainement pour accompagner des projets peu ou pas soutenus par d’autres collectivités ou par l’Etat » , explique Florent Lacarrère, conseiller régional délégué au logement, au logement des jeunes, à l’habitat et l’efficacité énergétique des bâtiments.
Le nouveau règlement d’intervention en matière d’Habitat se fixe cinq grands objectifs :
☞ Intégrer le logement dans la stratégie globale d’aménagement du territoire.
☞ Agir en faveur d’une répartition équilibrée du développement territorial et prendre en compte les besoins des zones rurales en plein essor.
☞ Proposer des mesures pour encourager une utilisation raisonnée du foncier et servir d’élément catalyseur pour les innovations.
☞ Simplifier la compréhension et l’application des règlements d’intervention.
☞ Déployer une gamme variée d’interventions en fonction des besoins spécifiques des territoires et du calendrier des projets.
L’adoption de ce nouveau règlement d’intervention en matière d’Habitat par les conseillers régionaux renforcera les principaux axes d’action de la Région Nouvelle-Aquitaine, à savoir le soutien aux jeunes, les politiques territoriales, et la promotion d’une gestion plus responsable des ressources.
Adopté !
Une stratégie régionale de l’habitat, en particulier pour une adéquation optimale avec les besoins des territoires ruraux.En savoir plus en vidéo avec @LacFlorent, Conseiller régional délégué au Logement ⤵️ pic.twitter.com/SWV3h4FDPN
— PS, PlacePublique & Apparentés Nouvelle-Aquitaine (@elus_PS_NA) March 28, 2023
Retrouvez l’intégralité de la Séance Plénière des 27 et 28 mars, en cliquant ici.