Les Conseillers Régionaux étaient réunis en Séance Plénières ces 12 et 13 juin 2023, résumé ci-dessous :
Nos Conseillers régionaux se sont réunis lundi 12 et mardi 13 juin 2023, en Séance plénière à l’Hôtel de région de Bordeaux. Trente-quatre dossiers inscrits à l’ordre du jour ont été examiné.
Parmi eux: le Budget supplémentaire pour 2023, le règlement d’intervention sport et activités physiques, les contrats des parcs naturels régionaux (PNR) et partenariats sport en milieu naturel, le règlement d’intervention sur le soutien à la vie associative, le règlement d’intervention sur la promotion de l’égalité, la lutte contre les discriminations et la solidarité ou encore le Pacte ambition régionale pour l’agriculture biologique 2023-2027 et l’accompagnement au changement en faveur des transitions environnementales.
Budget Supplémentaire 2023
Le budget primitif 2023 de la Région a été bâti dans un contexte de forte incertitude économique, marqué notamment par un choc énergétique et une inflation galopante. Afin de maintenir le cap sur les priorités du mandat, la Région a fait le choix de se concentrer sur l’accélération et l’adoption aux transitions.
Ce budget supplémentaire, voté lors de la séance plénière, fait face aux défis économiques et aux incertitudes qui touchent la Région Nouvelle-Aquitaine. Malgré ce contexte complexe, la Région maintient ses priorités en mettant l’accent sur l’accélération des transitions tout en soutenant les acteurs économiques et les filières.
Des investissements importants sont prévus pour l’environnement, l’économie régionale, l’enseignement supérieur et la recherche, la culture, les transports, et les formations sanitaires et sociales. La Région reste engagée dans le développement durable en soutenant les acquisitions d’espaces naturels sensibles et les programmes scientifiques régionaux. Elle accompagne également les entreprises en difficulté pour préserver le tissu économique local.
Des investissements importants sont prévus pour l’environnement, l’économie régionale, l’enseignement supérieur et la recherche, la culture, les transports, et les formations sanitaires et sociales. La Région reste engagée dans le développement durable en soutenant les acquisitions d’espaces naturels sensibles et les programmes scientifiques régionaux. Elle accompagne également les entreprises en difficulté pour préserver le tissu économique local.
Convention d’exploitation des trains régionaux TER
Le dossier central de cette séance plénière a été l’approbation de la convention d’exploitation avec SNCF Voyageur
Lors de la séance plénière des 12 et 13 juin 2023, le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine a voté une nouvelle convention d’exploitation des trains régionaux TER avec SNCF Voyageurs. À partir du 25 décembre 2023, les Régions ne seront plus autorisées à conclure des accords de gré à gré avec SNCF, conformément au droit français et européen. Les élus ont choisi de signer une nouvelle convention avec SNCF Voyageurs pour une durée de 7 ans, allant de janvier 2024 à décembre 2030.
La nouvelle convention d’exploitation des trains régionaux TER votée a pour objectif de privilégier le train en tant que moyen de transport préférentiel. Pour y parvenir, la Région mettra en place plusieurs actions :
Tout d’abord, elle souhaite rendre l’offre de train plus attractive, en proposant des services qui répondent aux besoins des voyageurs et en améliorant leur expérience globale lors de leurs déplacements. Ensuite, la politique de mobilité durable et solidaire sera accentuée, afin de promouvoir des solutions de transport respectueuses de l’environnement et adaptées aux différents besoins de la population, y compris ceux des zones moins densément peuplées. Des investissements seront également réalisés dans l’outil industriel du secteur ferroviaire, visant à améliorer en permanence les performances du service. Cela implique la modernisation des infrastructures et des équipements ferroviaires pour une meilleure efficacité et une gestion plus efficace du réseau.
Cette convention s’aligne également avec la feuille de route Néo Terra, qui vise à faire du transport ferroviaire le moteur de la transition écologique. L’objectif est de réduire l’empreinte environnementale du secteur ferroviaire de près de 20 % d’ici 2030 et d’accueillir 120 000 voyageurs par jour d’ici cette même année.
La Région s’est résolument engagée à offrir une expérience de voyage améliorée aux usagers en mettant l’accent sur trois objectifs fondamentaux. Tout d’abord, elle vise à améliorer la qualité globale des services ferroviaires, cherchant à fournir des prestations plus fiables, ponctuelles et agréables pour les voyageurs. Ensuite, elle s’attache à maîtriser de manière responsable les dépenses financières liées au service, tout en optimisant l’efficacité des investissements afin de garantir un équilibre financier durable. Enfin, la Région cherche à accroître l’attrait du transport ferroviaire dans la région, en rendant le train plus attractif et en développant une offre qui répond aux besoins des citoyens, tout en favorisant des pratiques de mobilité durables et respectueuses de l’environnement.
Dans l’ensemble, cette nouvelle convention témoigne de la volonté de la Région Nouvelle-Aquitaine de faire du train un élément central de sa politique de transport, en mettant l’accent sur l’attractivité, la durabilité, la performance et la maîtrise des coûts pour offrir une expérience de voyage optimale aux usagers.
Plus d’explications en vidéo avec Renaud Lagrave, Vice-Président en charge des mobilités.
Règlement d’Intervention Sport et Activités Physique
La Région Nouvelle-Aquitaine se donne de nouvelles orientations pour développer la culture de l’activité physique et sportive. Elle souhaite élaborer une politique sportive spécifique adaptée à son territoire, en capitalisant sur ses nombreux atouts, tels que le dynamisme du mouvement associatif sportif, la qualité des infrastructures, les synergies publiques efficaces, la tradition d’organisation d’événements sportifs majeurs, et la mise en place d’une nouvelle gouvernance sportive.
La politique sportive de la région repose sur 4 piliers :
- Les activités physiques et sportives comme réponse aux enjeux de santé et de société : L’objectif est de promouvoir l’activité physique et sportive comme un moyen de contribuer à la santé et au bien-être des citoyens, ainsi qu’à la cohésion sociale.
- L’offre sportive au service de la cohésion et de l’attractivité des territoires : La Région vise à renforcer l’offre sportive locale pour favoriser la cohésion sociale et le développement des territoires.
- L’accompagnement du sport de haut niveau dans toutes ses composantes : La politique sportive soutient également les sportifs de haut niveau et les infrastructures liées au sport d’élite.
- Le soutien et l’appui aux têtes de réseaux régionales : La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite soutenir les acteurs et les organisations qui jouent un rôle clé dans le développement du sport régional.
En mettant en place ces 4 piliers, la Région espère consolider ses acquis sportifs tout en répondant aux défis actuels et futurs du domaine sportif, tant sur le plan de la santé que de la cohésion sociale et de l’attractivité territoriale.
